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1 местный налог
Русско-французский финансово-экономическому словарь > местный налог
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2 местный сбор
Русско-французский финансово-экономическому словарь > местный сбор
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3 местный сбор
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4 местный налог
taxe locale; taxe municipale -
5 местный налог
impôt local, taxe locale
См. также в других словарях:
Taxe Locale Equipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Taxe Locale Équipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… … Wikipédia en Français
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… … Wikipédia en Français
Taxe carbone en France — Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ». Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1er… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
locale — ● locale nom féminin Familier. Dans un journal, rubrique particulière à une localité, une ville, une région. ● local, locale, locaux adjectif (bas latin localis, de locus, lieu) Particulier à un lieu, à une région, à un pays : Coutumes locales.… … Encyclopédie Universelle
Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français